DGCCRF : Benoît Hamon valide le plan d’action et lance la négociation du volet social

Le ministre a rencontré les organisations syndicales de la DGCCRF (CFDT, Solidaires, CGT et FO) et leurs fédérations le 31 janvier 2014.

Benoît HAMON a annoncé avoir validé le plan d’action issu du rapport De Jekhowski Homobono. Il sera envoyé sous 15 jours aux préfets.

Le décret sur les Direccte sera modifié avant la fin du 1er semestre 2014. Sa rédaction sera préalablement présentée aux organisations syndicales de la DGCCRF puis soumise au comité technique des Direccte.

En réponse aux interventions maintes fois exprimées par la CFDT, le ministre s’est voulu rassurant sur :

• le maintien du système de mutations nationales qui ne sera pas remis en cause par la création de fiches de poste ;
• la mutualisation inter-départementale qui ne sera pas amplifiée et demeurera sur la base du volontariat.

La CFDT prend acte de ces annonces mais continue à s’interroger sur la capacité du plan d’action à restaurer effectivement la chaîne de commandement nationale et ministérielle.

Le ministre est enfin entré dans le vif au sujet du volet social.

Sur l’aspect indemnitaire, le ministre propose la mise en œuvre d’un accord majoritaire portant sur un abondement de l’ACF.

La CFDT se félicite de cette démarche. Elle participera à la négociation pour laquelle elle a déjà obtenu qu’elle soit étendue aux personnels du SCL.